JORF n°65 du 18 mars 1998

Arrêté du 5 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 5 mars 1998, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :

- sur désignation du président de l'Assemblée nationale : M. Veyret (Alain), en remplacement de M. Mattei (Jean-Pierre) ;

- sur désignation du ministre chargé du travail : Mme Heritier-Auge (Françoise), en remplacement de M. Laroque (Pierre) ;

- sur désignation du ministre chargé de la santé, en tant que personnalité appartenant aux professions de santé : M. Bloch-Lainé (Jean-François), en remplacement de Mme Vellay (Anne) ;

- sur désignation du ministre chargé de la communication : M. Daniel (Jean), en remplacement de M. Cavada (Jean-Marie) ;

En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :

- sur désignation de la conférence des présidents d'universités : M. Leonardi (Jean), en remplacement de M. Dedonder (Jean-Pierre) ;

- sur désignation du directeur général du Centre de la recherche scientifique : M. Wolton (Dominique), en remplacement de Mme Sinaceur (Hourya).

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:

PERSONNES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE;

PERSONNALITES APPARTENANT AU SECTEUR DE LA RECHERCHE.