LE COMITE PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 55576 DU 20-05-1955 EST PLACE SOUS LE CONTROLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 25-05-1955,MODIFIE PAR LE DECRET 73501 DU 21-05-1973.

LE COMITE EST ADMINISTRE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSE DE 25 MEMBRES,NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ELIT,EN SON SEIN,SON PRESIDENT ET 5 VICE-PRESIDENTS,DONT 2 OBLIGATOIREMENT CHOISIS PARMI LES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS ET 2 PARMI LES REPRESENTANTS DES UTILISATEURS.

LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS EXERCENT LEUR FONCTION DES LEUR ELECTION ET CONSTITUENT LE COMITE DIRECTEUR DU COMITE.

LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS.

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET LE CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REPRESENTENT CES MINISTERES AUPRES DU COMITE.

LISTE DES EXPERTS PERMANENTS.

UN REGLEMENT INTERIEUR DETERMINE LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (COMPETENCES) QUI DELEGUE A UN DIRECTEUR TOUS LES POUVOIRS POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE TECHNIQUE.

CREATION AU SEIN DU COMITE,D'UN COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (COMPETENCES).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1982.