JORF n°65 du 18 mars 1998

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 février 1998, M. Girouy (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 6 mai 1998.