JORF n°65 du 18 mars 1998

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 1997, M. Thioudellet (André), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 27 février 1998, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.