1 version
JORF n°65 du 18 mars 1998
Arrêté du 13 mars 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 97-390 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 (1) fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmissions de programmes de radiodiffusion sonore est homologuée.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.
1 version
APPLICATION DE L'ART. L36-6 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
LA DECISION PRECITEE N'EST PAS PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL.
Fait à Paris, le 13 mars 1998.
Christian Pierret