JORF n°65 du 18 mars 1998

Décret du 11 mars 1998

Par décret en date du 11 mars 1998, l'ouvrage du Schoenenbourg, d'une superficie totale de 231 135 mètres carrés, situé sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.

L'OUVRAGE DU SCHOENENBOURG,D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 231135 METRES CARRES,SITUE SUR LES COMMUNES D'INGOLSHEIM ET D'HUNSPACH (BAS-RHIN),EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE.