JORF n°65 du 18 mars 1998

Arrêté du 9 mars 1998

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 mars 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :

Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

Membres titulaires :

M. Castagnou (Pierre), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, en remplacement de M. Benyamine (Paul).

M. de Maistre (Gabriel), inspecteur général élu, en remplacement de M. Castagnou (Pierre).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL,PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIEE:

CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE:

MEMBRES TITULAIRES: MM. CASTAGNOU PIERRE ET DE MAISTRE GABRIEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BENYAMINE PAUL ET CASTAGNOU PIERRE.