JORF n° 62 du 14 mars 1998

Avis relatif à l'extension de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Arrêté du 5 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Arrêté du 4 mars 1998 relatif au montant minimum de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux modalités d'expérimentation à la direction générale des impôts de nouvelles modalités de fonctionnement des ventes mobilières

Arrêté du 5 mars 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

Arrêtés du 19 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article R. 2352-104 du code de la défense

Arrêté du 6 mars 1998 portant annulation de crédits

Arrêté du 12 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 5 mars 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Arrêté du 4 mars 1998 fixant les modalités de remboursement aux retraités de la direction générale des télécommunications des 20 % du montant des titres acquis lors de l'introduction en bourse de France Télécom

Arrêtés du 19 février 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 désignant la recette des impôts compétente pour recouvrer les produits des ventes mobilières réalisées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise

Arrêté du 10 mars 1998 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1997 fixant pour l'année 1998 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement

Arrêté du 9 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 5 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 15 avril 1994 relatif à la composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre

Arrêté du 3 mars 1998 relatif aux taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics

Décret n°98-164 du 13 mars 1998 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord -Pas-de-Calais)

Décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura (Guyane)

Décret n°98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)

Décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle de l'Amana (Guyane)

Décret n°98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social

Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes

Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine

Arrêté du 16 février 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Décret du 12 mars 1998 portant nomination du président du Conseil national des transports

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 19 janvier 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Décret du 13 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêté du 12 mars 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 12 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 3 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 9 février 1998 portant nomination dans les fonctions de chef de service à temps partiel

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Arrêté du 27 février 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 11 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination (services départementaux de l'architecture) (rectificatif)

Arrêté du 5 mars 1998 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

Arrêté du 5 mars 1998 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Décisions du 17 février 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décision du 10 février 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décisions du 17 février 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

du 14 mars 1998 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

du 14 mars 1998 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

du 14 mars 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes