JORF n°62 du 14 mars 1998

Décision du 17 février 1998

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 février 1998 :

L'association de financement de l'Alliance pour la souveraineté de la France, dont le siège social est 4, rue des Tilleuls à Antorpe-Saint-Vit (Doubs), est agréée, à la demande du secrétaire national de l'Alliance pour la souveraineté de la France, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;

L'association de financement de l'Association Savoie d'aujourd'hui, dont le siège social est 8, rue Favre à Chambéry (Savoie), est agréée, à la demande du président de l'Association Savoie d'aujourd'hui, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Savoie.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,RUE DES TILLEULS A ANTORPE-SAINT-VIT (DOUBS),EST AGREEE,A LA DEMANDE DU SECRETAIRE NATIONAL DE L'ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETE DE LA FRANCE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION SAVOIE D'AUJOURD'HUI,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8,RUE FAVRE A CHAMBRE (SAVOIE),EST AGREEE,A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SAVOIE D'AUJOURD'HUI,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.