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JORF n°62 du 14 mars 1998
Arrêté du 4 mars 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
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A. - Représentants des artistes-auteurs
Titulaires :
M. Beraud (Luc).
M. Cury (Maurice).
Mme Jeaggi (Danielle).
M. Jansen (Pierre).
M. Pessis (Georges).
M. Scoff (Alain).
Suppléants :
M. Marchand (Jean-Pierre).
M. de Rengervé (Emmanuel).
M. Othnin Girard (Claude).
M. Pradines (Roger).
M. Bloch (Jean-Jacques).
M. Tchernia (Pierre).
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B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires :
Mme Chevreux (Marcelle).
M. Dumont (Gérard).
M. Rogard (Pascal).
Suppléants :
M. Adroit (Pascal).
Mlle Grivaux (Julie).
Mme de Saint-Mathieu (Diane).
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C. - Représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.
Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
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Art. 2. - Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 04-03-1998,DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES AUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
FIN DE MANDAT: 03-03-2001.
Fait à Paris, le 4 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
et de la gestion de la sécurité sociale,
D. Libault
La ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur des affaires juridiques,
P. Florenson