a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 mars 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1994 relatif à la composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre,
Créé le 14 mars 1998
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
A. Boissinot