JORF n°62 du 14 mars 1998

Décret du 13 mars 1998

Par décret en date du 13 mars 1998, M. Jean Leonnet, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Claude Laplace.

M. JEAN LEONNET,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU 1ER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE LAPLACE.