JORF n°62 du 14 mars 1998

Décret du 12 mars 1998

Par décret en date du 12 mars 1998, M. Pierre Perrod est nommé président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Guy Salmon-Legagneur.

M. PIERRE PERROD EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GUY SALMON-LEGAGNEUR.