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JORF n°62 du 14 mars 1998
Arrêté du 27 février 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « pour la rentrée 1997 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 ».
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « durant l'année universitaire 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 ».
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Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE LES MOTS "POUR LA RENTREE 1997" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "POUR LES RENTREES 1998,1999 ET 2000".
A L'ART. 2 DUDIT ARRETE,LES MOTS "DURANT L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DURANT LES ANNEES UNIVERSITAIRES 1997-1998,1998-1999 ET 1999-2000".
APPLICATION DU DECRET 81306 DU 02-04-1981 MODIFIE.
Fait à Paris, le 27 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
L'administrateur civil,
M.-C. Baby