JORF n°239 du 14 octobre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 25 septembre 1997 portant promotion d'ingénieurs généraux, d'ingénieurs en chef et d'ingénieurs de 1re classe des télécommunications
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
- Arrêté du 25 septembre 1997 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 25 septembre 1997 portant titularisation (contrôle financier)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 6 octobre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 9 octobre 1997 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 9 octobre 1997 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 9 octobre 1997 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 7 octobre 1997 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 octobre 1997 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 13 août 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 13 octobre 1997 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre
- Arrêté du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 16 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret no 97-931 du 13 octobre 1997 modifiant le décret no 93-1041 du 3 septembre 1993 pris pour l'application de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations
- Arrêté du 13 octobre 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public au titre de l'année 1998
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décret no 97-930 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et relatif à l'épreuve pratique du certificat de synthèse clinique et thérapeutique
- Arrêté du 6 octobre 1997 portant attribution d'immeubles domaniaux
- Arrêté du 6 octobre 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 6 octobre 1997 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1997
- Arrêté du 6 octobre 1997 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane pour l'exercice 1993
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais)
- Décret no 97-932 du 13 octobre 1997 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 3 octobre 1997 portant création d'un comité départemental de formation dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et d'un comité territorial de formation dans chacun des territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
- Arrêté du 13 octobre 1997 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femmes et hommes) au titre de l'année 1997
- Arrêté du 10 octobre 1997 portant approbation de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique de Paris
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 2 octobre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'exercice 1997
- Arrêté du 13 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales de Dieppe (femme ou homme)
- Arrêtés du 26 septembre 1997 portant classement d'emplois de chef d'établissement hospitalier
- Arrêtés du 26 septembre 1997 portant classement d'emplois de chef d'établissement hospitalier
- Arrêté du 15 juillet 1997 fixant le modèle du formulaire << déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant >>
- Arrêté du 22 septembre 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 1er septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1997 portant ouverture en 1997 d'un concours réservé pour le recrutement d'assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Arrêté du 1er septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1997 portant ouverture en 1997 d'un concours réservé pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique
- Arrêté du 1er septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1997 portant ouverture en 1997 d'un concours réservé pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 octobre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement des agents techniques des haras du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois d'août 1997
- Liste des avis rendus au cours du mois d'août 1997 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant extension d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant extension d'un accord concernant les avocats salariés du ressort du barreau de Paris conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
- Arrêté du 2 octobre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion