JORF n°239 du 14 octobre 1997

Arrêté du 2 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1997, sont nommées, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs, membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice :
Membre titulaire :
Mme Veillard (Véronique), en remplacement de Mme Dubreuil (Françoise) ;
Membre suppléant (2e) :
Mme Garnier (Françoise), en remplacement de Mme Vincent (Marie-Laure).

SONT NOMMEES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS,MEMBRES DE LA COMMISSION SUSVISEE,REPRESENTANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE:

MEMBRE TITULAIRE: MME. VEILLARD VERONIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. DUBREUIL FRANCOISE;

2EME MEMBRE SUPPLEANT: MME. GARNIER FRANCOISE,EN REMPLACEMENT DE MME. VINCENT MARIE-LAURE