JORF n°239 du 14 octobre 1997

Arrêté du 23 septembre 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer : << le colonel Boyer (Alain) de l'armée de terre >> par : << le lieutenant-colonel Fillault (Jean-Christophe) de l'armée de terre >> ;
Remplacer : << le colonel Faitrop (Michel) du service de santé des armées >> par : << le lieutenant-colonel Peillard (George) du service de santé des armées >>.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

REMPLACER "LE COLONEL BOYER ALAIN DE L'ARMEE DE TERRE" PAR "LE LIEUTENANT-COLONEL FILLAULT JEAN-CHRISTOPHE DE L'ARMEE DE TERRE";

REMPLACER "LE COLONEL FAITROP MICHEL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES" PAR "LE LIEUTENANT-COLONEL PEILLARD GEORGES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES".