JORF n°239 du 14 octobre 1997

Arrêté du 3 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 octobre 1997, est créé et délimité, tel qu'il est annexé audit arrêté (1), le secteur sauvegardé de Carcassonne (Aude) dit secteur sauvegardé de la Bastide Saint-Louis.

(1) Le plan de délimitation du secteur sauvegardé pourra être consulté à la préfecture de l'Aude, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Carcassonne.

EST CREE ET DELIMITE,TEL QU'IL EST ANNEXE AUDIT ARRETE,LE SECTEUR SAUVEGARDE DE CARCASSONNE (AUDE) DIT SECTEUR SAUVEGARDE DE LA BASTIDE SAINT-LOUIS.