Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par les loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 et no 94-530 du 28 juin 1994 ;

Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10 ;

Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1995 modifié portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; Vu l'avis favorable en date du 30 septembre 1997 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 89833 DU 09-11-1989.

M. ROGER BAMBUCK EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (5EME TOUR).

Fait à Paris, le 9 octobre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal