Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1997, sont attribués à titre de dotation à l'Institut national polytechnique de Nancy, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, divers immeubles domaniaux sis à Champenoux (Meurthe-et-Moselle), cadastrés section A, nos 59, 238, 278, et section B, nos 8, 31 et 205, pour une superficie globale de 10 ha 98 a 1 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces immeubles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-00036 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Institut national polytechnique de Nancy.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.