Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, est fixé le modèle du formulaire << déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant >> S 1205 f (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10547*01 pour l'imprimé et 5023901 pour la notice.
L'arrêté du 20 avril 1976, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 1205 e (no CERFA 60-3484), est abrogé.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.