Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1997, est attribué à titre de dotation au Centre national de la recherche scientifique, établissement public national à caractère scientifique et technologique, un ensemble immobilier domanial sis 108,
boulevard Michelet, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section NX, nos 138 et 141, pour une superficie totale de 12 330 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00638, à la rubrique Enseignement supérieur (organismes divers).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Centre national de la recherche scientifique.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.