JORF n°169 du 23 juillet 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon
- Arrêté du 15 juillet 1997 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire de 1997
- Arrêté du 15 juillet 1997 portant rattachement de départements d'institut universitaire de technologie à l'IUT de Bordeaux et à l'IUT de Périgueux dépendant de l'université Bordeaux-IV
- Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la mise en place à titre expérimental d'une option Imagerie au sein du département Informatique de l'institut universitaire de technologie de Clermont-Ferrand
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêtés du 15 juillet 1997 approuvant les modifications des statuts de mutuelles et les règlements de caisses autonomes mutualistes
- Arrêté du 8 juillet 1997 autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée de la délivrance des autorisations d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en qualité de praticien adjoint contractuel
- Arrêtés du 15 juillet 1997 approuvant les modifications des statuts de mutuelles et les règlements de caisses autonomes mutualistes
- Arrêté du 22 juin 1997 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
- Arrêté du 15 juillet 1997 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 22 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant acceptation de la renonciation à la concession de mines de houille dite << Concession de Messeix >> (Puy-de-Dôme)
- Décrets du 22 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 22 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 modifié fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique
- Arrêté du 9 juillet 1997 portant acceptation de la renonciation à la concession minière de roches bitumeuses et asphaltiques dite << Concession des Douattes >> (Haute-Savoie)
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 juillet 1997 portant acceptation de la renonciation à la concession minière de tungstène, zinc et substances connexes dite << Concession de Costabonne >> (Pyrénées-Orientales)
- Décrets du 21 juillet 1997 portant délégation de signature
- Décrets du 22 juillet 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude au grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 1997
- Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 12 mars 1997 portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 1997
- Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mai 1997 portant ouverture au titre de l'année 1997 de concours de recrutement d'adjoints administratifs de préfecture, spécialité Administration et dactylographie
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 3 juillet 1997 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1996
- Arrêté du 10 juillet 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour l'exercice 1997
- Arrêté du 10 juillet 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1997
- Arrêté du 3 juillet 1997 portant approbation du compte de résultat de la Comédie-Française pour l'exercice 1996
- Arrêté du 10 juillet 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1997
- Arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques
- Arrêté du 9 juillet 1997 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du Grand Louvre pour l'exercice 1996
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-289 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-253 du 27 avril 1993 autorisant l'association Média 09 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Médiane FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-298 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-428 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Alsace Euro Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Alsace
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-290 du 24 juin 1997 portant abrogation de la décision no 92-749 du 25 août 1992, reconduite par décision en date du 4 mars 1997, autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-288 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-251 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Pays de Luchon (RPL) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays de Luchon (RPL)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-291 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-539 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1134 du 20 décembre 1996, autorisant la SARL Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Pyrénées
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-292 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-685 du 21 juillet 1992, reconduite par la décision no 96-1133 du 6 novembre 1996, autorisant la SARL Médiaspot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Agen/Fun Radio Nérac
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-295 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-422 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Rhénane Télé Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTA
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-296 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-423 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Promédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-297 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-415 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Planète Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-294 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-485 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL Alexandre Barrois Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Liberté FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-299 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-214 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-956 du 5 septembre 1995, autorisant la SARL Cassiopée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-300 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-452 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 95-995 du 5 décembre 1995, autorisant la SARL Mentalo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mentalo
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-301 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-315 du 13 juin 1995 autorisant la SARL Culture, Loisirs, Evasion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion Jura FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-293 du 1er juillet 1997 portant modification de la décision no 96-425 du 4 juin 1996 autorisant la SARL SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-302 du 1er juillet 1997 portant abrogation de la décision no 92-886 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL Régie Pub Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM (programme Fun Radio)
- CONSEIL D'ETAT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 10 juillet 1997 portant désignation d'un membre de la commission consultative de la création artistique
- Décision du 31 mai 1997 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 24 avril 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 16 juillet 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 juillet 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 16 juillet 1997 portant détachement d'un magistrat
- Décret du 21 juillet 1997 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 21 juillet 1997 portant nomination de magistrats
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 27 juin 1997 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêtés du 27 juin 1997 portant nomination (Office national des forêts)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 4 juillet 1997 portant nomination (courtiers interprètes et conducteurs de navires)
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
- Arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 9 juillet 1997 fixant la liste des candidats admis à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et nommés en qualité d'aspirants
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 17 juillet 1997 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Décret du 21 juillet 1997 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêtés du 10 juillet 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel
- Décrets du 21 juillet 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décrets du 21 juillet 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Arrêtés du 10 juillet 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant habilitation de pharmaciens en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 11 juillet 1997 portant acceptation d'une démission (instituts régionaux d'administration)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS