Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur,
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Georges Consolo, secrétaire général, directement placé sous l'autorité de M. Champsaur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à M.
Jean-Marie Ruch, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions,
conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à M.
Jacques Garagnon, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à M.
Pierre-Alain Gall, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions,
conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
de M. Georges Consolo, secrétaire général, et de M. Jacques Garagnon,
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Henri Hébrard, agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Michel Billaudel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Irène Appleby, attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
de M. Georges Consolo, secrétaire général, et de M. Pierre-Alain Gall,
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée :

1. A M. Marc Tapièro, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes,
   arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

Sont exclus de la compétence de M. Tapièro la passation, la résiliation et les avenants des marchés d'un montant supérieur au seuil de publicité des Communautés européennes ;
2. A M. Roger Boédot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous bons et lettres de commande, ainsi que les conventions de dépenses dans la limite du seuil des marchés publics.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
et de M. Georges Consolo, secrétaire général, délégation est donnée à M.
Pierre Delorme, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
de M. Georges Consolo, secrétaire général, et de M. Pierre Delorme,
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée :

1. A M. Jacques Boudoul, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de 100 000 F par opération et dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé << INSEE Info Service >>, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
2. A M. Daniel Lerner, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite de 100 000 F par opération et dans la limite des attributions du département Moyens et méthodes de diffusion, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que tous bons et lettres de commande.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
délégation est donnée à M. Alain Trognon, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de M. Champsaur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes,
décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
est exclue de la compétence de M. Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur,
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de M. Alain Trognon, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, délégation est donnée :

1. A M. Michel Zampa, agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent ; est exclue de la compétence de M. Zampa la passation des marchés ;
2. A M. Alain Bouvy, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article précédent ; est exclue de la compétence de M. Alain Bouvy la passation de marchés dont le montant excède 1 million de francs.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Champsaur,
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Puig, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du 17 juillet 1984 portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique.

Art. 12. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.