JORF n°169 du 23 juillet 1997

Arrêté du 15 juillet 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 juillet 1997, Mme Debreil (Aude), administrateur civil, chargé de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme.

MME DEBREIL AUDE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME.