JORF n°169 du 23 juillet 1997

Arrêté du 15 juillet 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997 et du 21 mai 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1997, sont créés les départements d'institut universitaire de technologie suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/97 Page 11014 a 11015
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.

A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1997,CREATION DE DEPARTEMENTS D'IUT,DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 15 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier