Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Nicolas Wiltberger,
avocat, est nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Nicolas Wiltberger,
avocat, est nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire.
1 version