JORF n°169 du 23 juillet 1997

Décret du 21 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Nicolas Wiltberger,
avocat, est nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire.