JORF n°169 du 23 juillet 1997

Arrêté du 15 juillet 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << ... et 1997-1998. >>

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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE PRECITE: COMPLETE PAR "ET 1997-1998".

Fait à Paris, le 15 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier