Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 1997, M. Peugeot (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société d'assurance La Mondiale pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 1994.