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Arrêté du 11 juillet 1997
portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
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Conseiller technique
M. Gilles Bouvelot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. GILLES BOUVELOT.
Fait à Paris, le 11 juillet 1997.
Louis Besson