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Arrêté du 11 juillet 1997

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

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Le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :

Conseiller technique

M. Gilles Bouvelot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. GILLES BOUVELOT.

Fait à Paris, le 11 juillet 1997.

Louis Besson

Arrêté du 11 juillet 1997