JORF n°169 du 23 juillet 1997

Arrêté du 11 juillet 1997

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 juillet 1997, la démission de M. Matalon (Daniel), élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 1er juillet 1997.