JORF n°169 du 23 juillet 1997

Arrêté du 15 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la caisse régionale mutualiste, qui prend la dénomination de caisse régionale mutualiste du Sud-Est, et au règlement de la caisse régionale mutualiste du Sud-Est, gérée par la caisse régionale mutualiste du Sud-Est, no 13M00827.9, dont le siège social se situe 11, place Général-de-Gaulle, 13001 Marseille.