JORF n°96 du 24 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêtés du 9 avril 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 9 avril 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités d'instruction des dossiers de candidature en vue de l'obtention par les notaires de certificats de spécialisation
- Arrêté du 15 avril 1997 fixant le contenu des spécialisations des notaires
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
- Décret no 97-391 du 22 avril 1997 définissant les sanctions en cas d'infraction à la loi no 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 97-388 du 22 avril 1997 modifiant le décret no 93-70 du 19 janvier 1993 relatif à certaines cessions de titres d'entreprises publiques
- Décret no 97-389 du 22 avril 1997 pris pour l'application de l'article 20 de la loi no 96-1182 du 30 décembre 1996 portant loi de finances rectificative pour 1996
- Arrêté du 11 mars 1997 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 21 avril 1997 portant report de crédits
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Décret no 97-392 du 22 avril 1997 portant modification du décret no 94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et du décret no 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
- Décret no 97-394 du 22 avril 1997 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret no 97-393 du 22 avril 1997 modifiant les décrets relatifs à l'organisation de la formation initiale d'application de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 3 avril 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 21 mars 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêté du 2 avril 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense
- Arrêté du 28 mars 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 14 avril 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 14 avril 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Décret du 17 avril 1997 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 16 avril 1997 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1997 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils
- Décret du 17 avril 1997 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques
- Arrêté du 16 avril 1997 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session de 1997
- Arrêté du 16 avril 1997 portant attribution d'immeubles
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
- Arrêté du 4 avril 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 17 avril 1997 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 23 avril 1997 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 avril 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 avril 1997 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
- Décret du 17 avril 1997 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 avril 1997 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 18 avril 1997 portant nomination des membres de la Commission nationale du débat public
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Décret du 17 avril 1997 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 17 avril 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant acceptation de legs
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant acceptation de legs
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 17 avril 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 17 avril 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 16 avril 1997 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Arrêté du 16 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 17 avril 1997 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 14 avril 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Décret du 21 avril 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 11 avril 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 21 avril 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret n°97-390 du 17 avril 1997 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE DES DOUANES DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE
- du 24 avril 1997 RELATIF A LA PARTICIPATION AUX EMISSIONS RADIODIFFUSEES ET TELEVISEES PREVUES PAR L'ART. L167-1 (PARAG. III) DU CODE ELECTORAL A L'OCCASION DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS LEGISLATIVES
- du 24 avril 1997 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 951081 DU 03-01-1995 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DES MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION