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Arrêté du 27 mars 1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à la reconnaissance interprofessionnelle et son article 1er ;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ;
Vu les statuts de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS),
Arrêtent :

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), dont le siège social est 39, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

1 version

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.

EST RECONNUE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AU SENS DE LA LOI SUSVISEE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA BETTERAVE ET DU SUCRE (AIBS),DONT LE SIEGE SOCIAL EST 39,BOULEVARD MALESHERBES,75008 PARIS.

Fait à Paris, le 27 mars 1997.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production

et des échanges,

P.-O. Drège

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot

Arrêté du 27 mars 1997