JORF n°96 du 24 avril 1997

Arrêté du 2 avril 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense ;

Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Remplacer : << le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant >> par : << le directeur des ressources humaines ou son représentant >> ;
II. - Remplacer : << le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant >> par : << le directeur des systèmes d'armes ou son représentant >> ;
III. - Remplacer : << le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant >> par : << le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant >>.

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Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:

REMPLACER "LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES HUMAINES OU SON REPRESENTANT" PAR "LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES OU SON REPRESENTANT";

REMPLACER "LE DIRECTEUR DES SYSTEMES TERRESTRES ET D'INFORMATION OU SON REPRESENTANT" PAR "LE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ARMES OU SON REPRESENTANT";

REMPLACER "LE DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES OU SON REPRESENTANT" PAR "LE DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS OU SON REPRESENTANT".

Fait à Paris, le 2 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert