JORF n°96 du 24 avril 1997

Arrêté du 28 mars 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 1997, les centres de réception radioélectrique ci-après, exploités par le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale), sont classés en 1re catégorie :
Paris-Minimes (gendarmerie), no CCT : 075.09.003 ;
Paris-Nouvelle France (garde républicaine), no CCT : 075.09.010.