JORF n°96 du 24 avril 1997

Arrêté du 18 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1997, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :

Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Henri Toutée.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. François Cachelot.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Jean-Luc Mathieu.
Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
M. Gérard Porcell.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Patrice Davost.

Parlementaires et élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée nationale :
M. Ambroise Guellec.
Sur proposition du Sénat :
M. Jean-François Legrand.
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux :
M. Jean-François Bazin.
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
M. Philippe Leroy.
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Arnaud Mandement ;
M. Louis Souvet.

Représentants des associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
M. Lionel Brard ;
M. Patrick Legrand.

Représentants des usagers

Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
Mme Reine-Claude Mader-Saussaye.
Sur proposition du ministre chargé des transports :
M. Jean Chapon.

Personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
M. Jean Bergougnoux.
Sur proposition des ministres chargés des transports et de l'équipement :
M. Christian Gérondeau.

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS,REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS AGREES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EXERCANT LEUR ACTIVITE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.