JORF n°96 du 24 avril 1997

Décret du 17 avril 1997

Par décret en date du 17 avril 1997 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société des bains de mer du Grau-du-Roi >>, dont le siège est au Grau-du-Roi (Gard) ;
Est abrogé le décret du 3 février 1869 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << Société des bains de mer du Grau-du-Roi >>.