JORF n°96 du 24 avril 1997

Arrêté du 16 avril 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1997, M. Boullot (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1997.