TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DIRECTIVE 7323 CEE DU 19-02-1973 MODIFIEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

SONT DESIGNES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET PRECITE LES ORGANISMES SUIVANTS:

POUR TOUS LES APPAREILS ELECTRIQUES:

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (LCIE),33 AVENUE DU GENERAL-LECLERC,BP 8,92266 FONTENAY-AUX-ROSES CEDEX;

LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE),1 RUE GASTON-BOISSIER,75724 PARIS CEDEX 15.

POUR LES MATERIELS DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION,Y COMPRIS LES MATERIELS DE BUREAU ELECTRIQUES,LES APPAREILS ELECTRIQUES DE MESURAGE,DE REGULATION ET DE LABORATOIRE,LES TRANSFORMATEURS DE SEPARATION DES CIRCUITS ET LES TRANSFORMATEURS DE SECURITE:

EMITECH,3 RUE DES COUDRIERS,ZA DE L'OBSERVATOIRE,78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.