JORF n°96 du 24 avril 1997

Arrêté du 16 avril 1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, et notamment son article 1170 ;

Vu le décret no 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural, et notamment les articles 49 à 53 ;

Vu le décret no 74-102 du 12 février 1974 modifié portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture :

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1o En qualité de représentants des administrations concernées

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2o En qualité de médecins

Au titre de représentant de l'Académie nationale de médecine :
M. le professeur Blancher (Gabriel).
Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français :
Titulaire : M. le docteur Vignon (Didier) ;
Suppléant : M. le docteur Wannepain (Hubert).
Au titre de représentants de la Fédération des médecins de France :
Titulaire : M. le docteur Ferry (Gérard) ;
Suppléant : M. le docteur Reydellet (Pierre).
Au titre de médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale :
M. le professeur Choutet (Patrick).
Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles :
M. le professeur Molina (Claude) ;
M. le docteur Mercat (François-Xavier).

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3o En qualité de membres présentés par l'Assemblée permanente

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4o En qualité de représentants des chefs d'entreprise

et d'exploitation agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaire : M. Boisson (Jean-Pierre) ;
Suppléant : M. Brum (Arnold).
Au titre de représentants du Centre national des jeunes agriculteurs :
Titulaire : M. Gensou (Laurent) ;
Suppléant : M. Lesouef (Jean-Jacques).
Au titre de représentants de la Confédération paysanne :
Titulaire : Mme Nesme (Thérèse) ;
Suppléant : M. Pauliard (Jean).
Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :
Titulaire : M. Koch (Pierre) ;
Suppléant : Mme Sergent (Evelyne).
Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois :
Titulaire : M. Zunino (Jean) ;
Suppléant : M. Astier (Michel).
Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers :
Titulaire : M. Fougereux (Gérard) ;
Suppléant : M. de Corbiac (Christian).

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5o En qualité de représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire CFDT :
Titulaire : M. Lille (Jean) ;
Suppléant : M. Heyman (François).
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO :
Titulaire : M. Perche (François, Robert) ;
Suppléant : M. Damemme (Pierre).
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT :
Titulaire : M. Aubry (Maurice) ;
Suppléant : M. Nacivet (Claude).
Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire :
Titulaire : M. de la Croix (Jean) ;
Suppléant : M. Zehler (Gérard).
Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC agriculture :
Titulaire : M. Cathelain (Jacques) ;
Suppléant : M. Fusellier (Jean-Paul).
Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :
Titulaire : M. Goury (Pierre) ;
Suppléant : M. Potlet (Alain).

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6o En qualité de représentants des organismes gestionnaires

des régimes agricoles d'assurance accidents

Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
Titulaires :
M. Droulin (Maurice) ;
M. Griolet (Vincent-Noël).
Suppléants :
M. le docteur Treppoz (Hervé) ;
M. le docteur Delemotte (Bernard).
Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles :
Titulaires :
M. Aymard (Pierre) ;
M. Mavroleo (Nicolas).
Suppléants :
M. Thomas (René) ;
M. le docteur Barat (Jean-Jacques).
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance :
Titulaires :
M. Pluchet (Jean-François) ;
M. le docteur Attal (Yves).
Suppléants :
M. Millot (Roger) ;
M. Foulon (Alain).

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7o En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire : M. Gauthier (Roger) ;
Suppléant : M. Soulas (Marc).

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Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 49 A 53 DU DECRET 73598 DU 29-06-1973.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES,DE MEDECINS,DE MEMBRES PRESENTES PAR L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE ET D'EXPLOITATION AGRICOLES,DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES,DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES GESTIONNAIRES DES REGIMES AGRICOLES D'ASSURANCE ACCIDENTS,DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES.

Fait à Paris, le 16 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil hors classe,

M. Riou-Canals