JORF n°66 du 19 mars 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 mars 1997 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret no 46-1507 du 18 juin 1946 et des agents auxiliaires recrutés sur contrat régis par le décret no 48-1018 du 16 juin 1948
- Arrêté du 12 mars 1997 instituant une Commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains personnels non titulaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme relevant de règlements intérieurs locaux et fixant les conditions de désignation des représentants du personnel à cette commission ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires locales dont relèvent ces personnels
- Arrêté du 25 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
- Arrêté du 14 mars 1997 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 au concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration et dactylographie
- Décret no 97-243 du 14 mars 1997 définissant les classes de navires éligibles à une immatriculation dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises pris en application de l'article 26 de la loi no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
- Arrêté du 11 mars 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
- Arrêtés du 11 mars 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 11 mars 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mars 1997 portant cessation temporaire de la pêche à l'anchois
- Arrêtés du 11 mars 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recrutement des personnels pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Arrêtés du 11 mars 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 11 mars 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 janvier 1997 portant modification des annexes I à VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêtés du 11 mars 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 5 février 1997 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1996
- Décret no 97-241 du 12 mars 1997 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur
- Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche
- Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Tourisme
- Arrêté du 11 mars 1997 portant attribution d'un terrain domanial
- Arrêté du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement
- Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Machiniste-constructeur du spectacle
- Décret no 97-242 du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement
- Arrêté du 11 mars 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 11 mars 1997 complétant l'arrêté du 20 août 1986 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs au-delà de la première année d'études
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 5 février 1997 relatif au budget pour 1997 du Parc national de la Vanoise
- Arrêté du 5 février 1997 relatif au budget pour 1997 du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 5 février 1997 relatif au budget pour 1996 du Parc national de la Vanoise
- Arrêté du 11 février 1997 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 12 mars 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
- Arrêté du 4 mars 1997 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 10 mars 1997 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur de classe exceptionnelle au titre de l'année 1997
- Arrêtés du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 10 mars 1997 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de 1997
- Arrêtés du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 10 février 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 février 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 13 mars 1997 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-41 du 25 février 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis préalable à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseigne, publicité peinte
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national, complété par un avenant, conclu dans le secteur des casinos autorisés
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 10 mars 1997 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1996
- Arrêté du 4 mars 1997 modifiant un précédent arrêté portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 28 février 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 février 1997 portant attribution du brevet technique, option Etudes scientifiques et techniques de la gendarmerie
- Arrêté du 26 février 1997 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 février 1997 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 3 mars 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 3 mars 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 12 mars 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décrets du 17 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 11 mars 1997 habilitant des fonctionnaires à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
- Décrets du 17 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 28 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
- Arrêté du 27 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 relatif à la composition du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1997)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 1997 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 1997 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêtés du 10 mars 1997 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 5 mars 1997 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 10 février 1997 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES