JORF n°66 du 19 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1997, l'arrêté du 27 décembre 1996 portant fin de fonctions de M. Helms (Paul), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de << à compter du 15 janvier 1997 >>, lire << à compter du 2 janvier 1997 >>.

L'ARRETE DU 27-12-1996 PORTANT FIN DE FONCTIONS DE M. HELMS PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION ALSACE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

AU LIEU DE: "A COMPTER DU 15-01-1997",LIRE: "A COMPTER DU 02-01-1997".