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Arrêté du 20 février 1997
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 janvier 1997
L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation des établissements après leur fermeture.
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Créé le 1 janvier 1997
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
J.-P. Monchau
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur,
de la comptabilité publique :
L'administrateur civil,
D. Metayer
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997
Arrêté du 20 février 1997
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