Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 322 430 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°66 du 19 mars 1997
Arrêté du 13 mars 1997
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 322 430 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 19/03/97 Page 4310 a 4311
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