Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 16,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot