Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le code du travail, notamment son livre IX ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié, notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le décret no 92-169 du 20 février 1992 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente en date du 13 avril 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 juin 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le brevet de technicien dans la spécialité Tourisme, options : A. - Voyage et transport de voyageurs, B. - Information touristique, C. - Hôtesses, cesse d'être préparé et délivré, conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.
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Art. 2. - Il est procédé à la fermeture de la section préparant au brevet de technicien, spécialité Tourisme, options : A. - Voyage et transport de voyageurs, B. - Information touristique, C. - Hôtesses, à l'issue :
- de l'année scolaire 1996-1997, en ce qui concerne la classe de seconde BT ;
- de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première BT ;
- de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale BT.
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Art. 3. - La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité Tourisme, options : A. - Voyage et transport de voyageurs, B. - Information touristique, C. - Hôtesses, aura lieu en 1999.
A l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Tourisme, des dispositions seront prises pour leur permettre de bénéficier d'une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité considérée, selon des modalités fixées par les recteurs.
En 2000, une session d'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Tourisme sera organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l'issue de sessions antérieures de ce même examen.
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Art. 4. - L'arrêté du 10 juillet 1992 modifié susvisé fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien :
Supprimer la spécialité :
<< Tourisme, options :
<< A. - Voyage et transport de voyageurs ;
<< B. - Information touristique ;
<< C. - Hôtesses. >> Cette suppression prend effet à l'issue de l'année scolaire 1996-1997.
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Art. 5. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1970 modifié portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, première et terminale des lycées conduisant au brevet de technicien Tourisme ;
- les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1970 modifié portant création du brevet de technicien Tourisme et portant règlement d'examen pour son obtention.
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Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE BREVET DE TECHNICIEN DANS LA SPECIALITE TOURISME,OPTIONS:
A - VOYAGES ET TRANSPORT DE VOYAGEURS,
B - INFORMATION TOURISTIQUE,
C - HOTESSES,
CESSE D'ETRE PREPARE ET DELIVRE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE.
IL EST PROCEDE A LA FERMETURE DE LA SECTION PREPARANT A CE DIPLOME A L'ISSUE DES ANNEES SCOLAIRES:
1996-1997 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE SECONDE BT,
1997-1998: EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE 1ERE BT,
1998-1999: EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE BT.
LA DERNIERE SESSION NORMALE DE L'EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DE CE DIPLOME AURA LIEU EN 1999.
A L'INTENTION DES CANDIDATS SCOLAIRES AJOURNEES A LA DERNIERE SESSION NORMALE DE L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DE CE BREVET DE TECHNICIEN,DES DISPOSITIONS SERONT PRISES POUR LEUR PERMETTRE DE BENEFICIER D'UNE NOUVELLE PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN DE LA SPECIALITE CONSIDEREE,SELON DES MODALITES FIXEES PAR LES RECTEURS.
EN 2000,UNE SESSION D'EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DE DIPLOME SERA ORGANISEE AU TITRE DE RATTRAPAGE POUR LES CANDIDATS AJOURNES A L'ISSUE DES SESSIONS ANTERIEURES DE CE MEME EXAMEN.
L'ARRETE DU 10-07-1992 MODIFIE SUSVISE FIXANT LA LISTE DES SECTIONS DES LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ACCESSIBLES POUR UNE CLASSE DE SECONDE A REGIME SPECIFIQUE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
A L'ART. 1 DANS LA LISTE DES SECTIONS ACCUEILLANT LES ELEVES SE DESTINANT AU BREVET DE TECHNICIEN:
SUPPRIMER LA SPECIALITE TOURISME,OPTIONS A,B ET C.
CETTE SUPPRESSION PREND EFFET A L'ISSUE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997.
A MESURE QU'INTERVIENNENT LES DISPOSITIONS FIXEES AUX ART. 2 ET 3 CI-DESSUS LE PRESENT ARRETE ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 29-12-1970.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
A. Boissinot