JORF n°45 du 22 février 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 14 février 1997 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 12 février 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 30 décembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 12 février 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 10 février 1997 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 février 1997 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 13 février 1997 portant nomination de l'administrateur de l'Institut universitaire de France
- Arrêté du 13 février 1997 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 10 février 1997 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 10 février 1997 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 4 février 1997 portant admission à la retraite (administration générale)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 31 janvier 1997 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 13 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêtés du 13 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (triperie française et abattoirs prestataires de services)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes
- Arrêté du 19 février 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 février 1997 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement par concours et par examen professionnel d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 février 1997 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement par concours de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 21 janvier 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 21 janvier 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 11 février 1997 relatifs au budget de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie pour l'exercice 1996
- Arrêté du 20 février 1997 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 11 février 1997 portant approbation du compte financier de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie pour l'exercice 1995
- Arrêtés du 11 février 1997 relatifs au budget de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie pour l'exercice 1996
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 97-159 du 21 février 1997 autorisant les sociétés GAN International et GAN Capitalisation à transférer au secteur privé le capital social de la Compagnie transcontinentale de réassurance
- Modification de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Banco >> (rectificatif)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 4 février 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 20 février 1997 fixant le montant des disponibilités à verser par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 20 février 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 4 février 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pansements
- Arrêté du 13 février 1997 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 13 février 1997 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 14 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 février 1997 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1996
- Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'appareillage pour incontinents urinaires et stomisés
- Arrêté du 14 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 1997 fixant la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins pour l'exercice 1997
- Arrêté du 11 février 1997 fixant pour l'année 1996 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 97-158 du 20 février 1997 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 20 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Décisions du 28 janvier 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 28 janvier 1997 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 12 février 1997 portant création d'un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant approbation du compte financier du Parc national du Mercantour pour l'exercice 1995
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant approbation du compte financier du Parc national de Port-Cros pour l'exercice 1995
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant approbation du compte financier du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour l'exercice 1995
- Arrêté du 7 février 1997 relatif au budget pour 1996 du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 14 février 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fichiers des personnes physiques ou morales indemnisées par le ministère de l'intérieur en exécution des décisions juridictionnelles
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)