JORF n°45 du 22 février 1997

Arrêté du 30 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 décembre 1996, M. Vallet (Jean-Claude) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1996.