JORF n°45 du 22 février 1997

Arrêté du 28 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1996, le compte financier du Parc national de Port-Cros est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 7 035 184,09 F pour l'exercice 1995.